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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS
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HEPATITES INDEMNISATIONS (HI)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEPATITES INDEMNISATIONS (HI)
ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS (AFT) (association) de loi 1901)

Numéro de dépôt :
98747124
Date de dépôt :
21/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2008

Présentation de la marque HEPATITES INDEMNISATIONS (HI)

Déposée le 21 août 1998 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEPATITES INDEMNISATIONS (HI) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS domicilié(e) 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme THÉRÈSE LICARI - France.

La marque HEPATITES INDEMNISATIONS (HI) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEPATITES INDEMNISATIONS (HI) est expirée depuis le 21 août 2008.

FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS a également déposé les autres marques suivantes : SIDA INDEMNISATIONS (S.I.)


ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS (AFT) (association) de loi 1901) - 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE, 75005 PARIS - France


Mme THÉRÈSE LICARI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

- éducation - formation - organisation de concours en matière d'éducation - organisation et conduite de colloques, conférences congrès - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation de loteries.